Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente doivent être relues et validées par un professionnel du droit avant toute campagne publicitaire. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Identification du vendeur

GTRACK — 60 rue François 1er, 75008 Paris. Téléphone : 07 60 09 20 14. E-mail : contact@traceurgps.shop. [Forme juridique, capital, SIRET, RCS et numéro de TVA à compléter dans Réglages GTRACK → Informations légales.]

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de matériel de géolocalisation, de protection et d’équipement de véhicules, ainsi que les prestations d’installation associées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du règlement. [Prestataire de paiement à préciser.]

5. Livraison

Matériel livré dans toute la France en 24/48 h, frais de livraison 6,99 €. Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de l’expédition.

6. Rétractation et garanties

Voir la page « Retours & rétractation ». Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7. Installation

Les prestations d’installation sont réalisées en Île-de-France, sur rendez-vous. Le tarif de pose est communiqué au devis.

8. Usage du matériel

Le matériel vendu doit être utilisé dans le respect de la législation en vigueur, du droit de propriété et de la vie privée. La géolocalisation d’une personne à son insu est interdite. Dans un cadre professionnel, l’employeur doit informer les salariés et respecter le RGPD.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Médiateur de la consommation à désigner et à mentionner ici, conformément au Code de la consommation.]